Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 2015 portant nomination à la Commission nationale de la carte du combattant)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 2015 portant nomination à la Commission nationale de la carte du combattant)
La directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.