Article 4 AUTONOME (Arrêté du 3 août 2015 portant habilitation du lycée Pierre Mendès-France (République tunisienne) pour les formations aux premiers secours)

Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.