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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national et portant modification et abrogation de divers arrêtés)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national et portant modification et abrogation de divers arrêtés)


L'arrêté du 2 janvier 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1° de l'article 2, les mots : « Il assure le secrétariat du comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense » sont remplacés par les mots : « Il préside et met en œuvre la collégialité nécessaire pour recueillir l'avis des organismes compétents en matière de recherche stratégique et de prospective de défense » ;
2° Au 1° de l'article 10, les mots : « prévues au I de l'article 9 du décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 » sont remplacés par les mots : « prévues au I de l'article 10 du décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 ».