Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national et portant modification et abrogation de divers arrêtés)

A l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 2014 susvisé, le 2° est complété par les mots : «, qui relèvent directement de la direction centrale. »