Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national et portant modification et abrogation de divers arrêtés)
Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national et portant modification et abrogation de divers arrêtés)
A l'article 5 de l'arrêté du 29 novembre 2010 susvisé, les mots : « décret du 15 octobre 2004 susvisé » sont remplacés par les mots : « décret n° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison ».