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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national et portant modification et abrogation de divers arrêtés)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national et portant modification et abrogation de divers arrêtés)


Après l'article 1er de l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé, il est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :


« Art. 1-1.-Les décisions de délégation de signature prises en application de l'article 2 du décret du 29 mars 2007 susvisé par les délégataires de pouvoir désignés par le présent arrêté sont publiées sur le site internet suivant : www. achats. defense. gouv. fr ou, le cas échéant, au Bulletin officiel des armées ou par insertion dans un recueil destiné à la publicité des actes administratifs. »