Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national et portant modification et abrogation de divers arrêtés)

La sixième ligne du tableau de l'annexe 1 de l'arrêté du 16 novembre 2005 susvisé est supprimée.