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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national et portant modification et abrogation de divers arrêtés)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national et portant modification et abrogation de divers arrêtés)


L'arrêté du 9 juillet 1998 susviséest ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « article 17 du décret du 29 juillet 1981 susvisé » sont remplacés par les mots : « article R. 3412-17 du code de la défense » et les mots : « article 17 dudit décret » sont remplacés par les mots : « article R. 3412-17 précité » ;
2° A l'article 2, les mots : « article 9-2 du décret précité » sont remplacés par les mots : « article R. 3412-22 du code de la défense » ;
3° A l'article 5, les mots : « La surveillance administrative et technique du Cercle national des armées est exercée » sont remplacés par les mots : « Le contrôle interne du Cercle national des armées est exercé » ;
4° A l'article 6, les mots : « article 9-2 du décret du 29 juillet 1981 susvisé » sont remplacés par les mots : « article R. 3412-22 du code de la défense ».