Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national et portant modification et abrogation de divers arrêtés)

Après le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 août 1991 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - les commandants d'arrondissement maritime ; ».