Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national et portant modification et abrogation de divers arrêtés)

Les 3° et 4° de l'article 5 du même arrêté sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 3° Le bureau des systèmes d'information “métier” et de la dématérialisation ;
« 4° La cellule d'études prospectives ; ».