Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national et portant modification et abrogation de divers arrêtés)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national et portant modification et abrogation de divers arrêtés)


L'article 2 de l'arrêté du 4 mai 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, les mots : « La section communication de la direction du service national lui est rattachée » sont supprimés ;
2° Au même article, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La section communication, relevant de la mission communication du secrétariat général pour l'administration, est placée auprès de la direction du service national. »