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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2015 portant attributions et organisation de l'agence de reconversion de la défense)

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2015 portant attributions et organisation de l'agence de reconversion de la défense)


Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur de l'agence de reconversion de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.