Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2015 portant attributions et organisation de l'agence de reconversion de la défense)

L'arrêté du 10 juin 2009 portant création de l'agence de reconversion de la défense et l'arrêté du 17 janvier 2013 portant organisation de l'agence de reconversion de la défense sont abrogés.