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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2015 portant attributions et organisation de l'agence de reconversion de la défense)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2015 portant attributions et organisation de l'agence de reconversion de la défense)


Un conseil de gestion est placé auprès de l'agence de reconversion de la défense.
Il rend un avis sur les orientations générales de la politique de reconversion, d'accompagnement vers l'emploi et de réorientation professionnelle et s'assure de leur articulation avec la politique de ressources humaines du ministère de la défense.
Il examine notamment chaque année le programme d'activités et le bilan des réalisations de l'agence et en évalue la performance.
Le conseil de gestion est présidé par le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et comprend des représentants des états-majors, directions et services. Il peut faire appel, en tant que de besoin, à des personnalités qualifiées.
Le directeur de l'agence de reconversion de la défense présente, à l'occasion de chaque réunion du conseil de gestion, un compte rendu de ses activités.
La composition et les modalités de fonctionnement du conseil de gestion sont fixées par un arrêté du ministre de la défense.