Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 août 2015 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Marseille (13))

L'arrêté du 6 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 autorisant la création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Marseille est abrogé.