Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 août 2015 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Marseille (13))

L'arrêté du 14 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Marseille est abrogé.