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Article AUTONOME (Décision du 10 août 2015 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer))

Article AUTONOME (Décision du 10 août 2015 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer))


ANNEXE
TABLEAU DES DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE AU TITRE DES FORMATIONS DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ


FORMATION
du service militaire adapté
OBJET DES MARCHÉS
DÉLÉGATAIRE
MONTANT MAXIMUM DES MARCHÉS

Régiment du service militaire adapté de Martinique.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.
3. Marchés de prestations intellectuelles.
4. Marché de techniques de l'information et de la communication.
Colonel Philippe BOCCON-LIAUDET, chef de corps.
Lieutenant-colonel Olivier VOLPI, commandant en second.
Commissaire principal Olivier ESPEL, directeur administratif et financier.
Pour le chef de corps et le commandant en second :
1. 200 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
2. 5 186 000 euros HT pour les marchés de travaux.
3. 1 000 000 euros HT pour les marchés de prestations intellectuelles.
4. 134 000 euros HT pour les marchés de techniques de l'information et de la communication.
Pour le directeur administratif et financier :
1. Dans la limite de 20 000 euros HT (dépenses du titre 3 exclusivement).

Régiment du service militaire adapté de Guadeloupe.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.
3. Marchés de prestations intellectuelles.
4. Marché de techniques de l'information et de la communication.
Colonel Yann le Balc'h, chef de corps.
Lieutenant-colonel Jean-Pierre JURDANA, commandant en second.
Commissaire de 1re classe Guillaume LAMOULIE, directeur administratif et financier.
Pour le chef de corps et le commandant en second :
1. 200 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
2. 5 186 000 euros HT pour les marchés de travaux.
3. 1 000 000 euros HT pour les marchés de prestations intellectuelles.
4. 134 000 euros HT pour les marchés de techniques de l'information et de la communication.
Pour le directeur administratif et financier :
1. Dans la limite de 20 000 euros HT (dépenses du titre 3 exclusivement).

Régiment du service militaire adapté de La Réunion.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.
3. Marchés de prestations intellectuelles.
4. Marché de techniques de l'information et de la communication.
Colonel Jean-Vincent BERTE, chef de corps.
Lieutenant-colonel Patrick MONIER, commandant en second.
Commissaire de 1re classe Séverine BOCQUET, directeur administratif et financier.
Pour le chef de corps et le commandant en second :
1. 200 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
2. 5 186 000 euros HT pour les marchés de travaux.
3. 1 000 000 euros HT pour les marchés de prestations intellectuelles.
4. 134 000 euros HT pour les marchés de techniques de l'information et de la communication.
Pour le directeur administratif et financier :
1. Dans la limite de 20 000 euros HT (dépenses du titre 3 exclusivement).

Régiment du service militaire adapté de Guyane.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.
3. Marchés de prestations intellectuelles.
4. Marché de techniques de l'information et de la communication.
Lieutenant-colonel (TA) Grégoire MADELIN, chef de corps.
Lieutenant-colonel Eric ARGAUT, commandant en second.
Commissaire de 1re classe Mathilde CRETE, directeur administratif et financier.
Pour le chef de corps et le commandant en second :
1. 200 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
2. 5 186 000 euros HT pour les marchés de travaux.
3. 1 000 000 euros HT pour les marchés de prestations intellectuelles.
4. 134 000 euros HT pour les marchés de techniques de l'information et de la communication.
Pour le directeur administratif et financier :
1. Dans la limite de 20 000 euros HT (dépenses du titre 3 exclusivement).

Régiment du service militaire adapté de Nouvelle-Calédonie.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.
3. Marchés de prestations intellectuelles.
4. Marché de techniques de l'information et de la communication.
Lieutenant-colonel (TA) Jérôme PETITCOL, chef de corps.
Lieutenant-colonel Pierre-Louis DUBOIS, commandant en second.
Commissaire de 1re classe Jérôme SORBE, directeur administratif et financier.
Pour le chef de corps et le commandant en second :
1. 200 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
2. 5 186 000 euros HT pour les marchés de travaux.
3. 1 000 000 euros HT pour les marchés de prestations intellectuelles.
4. 134 000 euros HT pour les marchés de techniques de l'information et de la communication.
Pour le directeur administratif et financier :
1. Dans la limite de 20 000 euros HT (dépenses du titre 3 exclusivement).

Régiment du service militaire adapté de Polynésie française.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.
3. Marchés de prestations intellectuelles.
4. Marché de techniques de l'information et de la communication.
Lieutenant-colonel Philippe PAYRE, chef de corps.
Lieutenant-colonel Philippe PELLETIER, commandant en second.
Commissaire de 1re classe Anne-Laure ALBESSARD, directeur administratif et financier.
Pour le chef de corps et le commandant en second :
1. 200 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
2. 5 186 000 euros HT pour les marchés de travaux.
3. 1 000 000 euros HT pour les marchés de prestations intellectuelles.
4. 134 000 euros HT pour les marchés de techniques de l'information et de la communication.
Pour le directeur administratif et financier :
1. Dans la limite de 20 000 euros HT (dépenses du titre 3 exclusivement).

Bataillon du service militaire adapté de Mayotte.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.
3. Marchés de prestations intellectuelles.
4. Marché de techniques de l'information et de la communication.
Lieutenant-colonel Christian CARRERES, chef de corps.
Lieutenant-colonel Yann le SAINT, commandant en second.
Capitaine Ludovic DAUENDORFFER, directeur administratif et financier.
Pour le chef de corps et le commandant en second :
1. 200 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
2. 5 186 000 euros HT pour les marchés de travaux.
3. 1 000 000 euros HT pour les marchés de prestations intellectuelles.
4. 134 000 euros HT pour les marchés de techniques de l'information et de la communication.
Pour le directeur administratif et financier :
1. Dans la limite de 20 000 euros HT (dépenses du titre 3 exclusivement).

Détachement du service militaire adapté de Périgueux
1. Marchés de fournitures et de services.
Capitaine Pierre-Michel PAOLETTI, chef de détachement.
Adjudant-chef Jean-Philippe DIAZ, officier adjoint du détachement.
Pour le chef de détachement et l'officier adjoint :
1. 20 000 euros HT.