Article 3 AUTONOME (Décision du 10 août 2015 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer))
Article 3 AUTONOME (Décision du 10 août 2015 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer))
La présente décision abroge et remplace la décision du 4 juillet 2014 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer) et entre en vigueur le lendemain de sa publication.