Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 août 2015 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à Kem One SAS)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 août 2015 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à Kem One SAS)


Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.