Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 août 2015 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à Kem One SAS)

Un prêt du Fonds de développement économique et social de trente millions d'euros (30 000 000 €) décaissable en un seul versement sera mis à disposition de la SAS Kem One, par l'entremise de Natixis, avant le 30 septembre 2015.