Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2015 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête auprès des salariés de l'Etat, complémentaire à l'enquête annuelle sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS))

Les catégories d'informations traitées concernent :

- situation familiale, origines géographiques et familiales ;
- entrée dans la vie active ;
- premier poste dans la fonction publique ;
- parcours professionnel ;
- situation professionnelle actuelle ;
- formation initiale ;
- temps de travail, congés et absences ;
- informations d'ordre économique et financier.