Article AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2015 relatif à l'autorisation des opérations d'affrètement et de partage de codes des entreprises de transport aérien titulaires d'une licence d'exploitation délivrée par la France)

ANNEXE 3
INFORMATIONS À FOURNIR EN CAS DE RECOURS À L'AFFRÈTEMENT D'UN TRANSPORTEUR FIGURANT SUR LA LISTE PRÉALABLEMENT APPROUVÉE

Justification du besoin opérationnel ponctuel ou des difficultés opérationnelles imprévisibles.
Type et immatriculation des aéronefs exploités dans le cadre de l'affrètement envisagé.
Attestations d'assurance du transporteur contractuel et du transporteur de fait couvrant leur responsabilité civile dans le cadre de l'affrètement envisagé.
Programme de vols.