L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par six alinéas ainsi rédigés :
« - fermeture de l'antenne de Béthune et restructuration des services de la direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais ;
« - réorganisation du service territorialité, portage des politiques et du service de l'urbanisme et restructuration du site de Reims et de Châlons-en Champagne de la direction départementale des territoires de la Marne ;
« - fermeture des sites du Teil et de Largentière et restructuration des services de la direction départementale des territoires de l'Ardèche ;
« - restructuration des services territoriaux de Fougères, Vitré, Brocéliande, Redon et Saint-Malo, fermeture des sites de Montauban-de-Bretagne et de Combourg, et réorganisation de la filière “application du droit des sols, accessibilité et taxes” de la direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine ;
« - restructuration des implantations Ouest, Centre et Est, et repositionnement des agents sur les sites de Gray, Lure et Vesoul de la direction départementale des territoires de la Haute-Saône ;
« - restructuration de l'équipe d'inspection sanitaire permanente de l'abattoir de Sainte Cécile et réorganisation des services de la direction départementale de la protection des populations de la Manche. »