La présente convention a pour objet de fixer les règles particulières applicables au service dénommé KMT, ainsi que les pouvoirs que le Conseil supérieur de l'audiovisuel détient pour assurer le respect des obligations incombant à l'éditeur.
KMT est un service de télévision locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Martinique. Ce service peut être repris d'une manière intégrale et simultanée par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le conseil.
La nature et la durée de la programmation du service sont définies à l'article 3-1-1.
Article 1er-2
L'éditeur
L'éditeur est une association régie par la loi de 1901, dénommée « Association pour le développement des techniques modernes de communication », déclarée à la préfecture de la Martinique, le 17 novembre 1983 (publication au Journal officiel du 1er décembre 1983). Son siège social est situé au 7, Renéville, 97200 Fort-de-France, Martinique.
Figurent à l'annexe 1 :
- la composition du bureau de l'association ;
- les copies des conventions d'objectifs et de moyens que l'éditeur a signé avec les collectivités territoriales ;
- le nom du directeur de la publication.
L'éditeur informe le conseil dans les meilleurs délais de toute modification des données figurant au présent article.