Article AUTONOME (Décision n° 2015-318 du 28 juillet 2015 autorisant l'Association pour le développement des techniques modernes de la communication à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision locale associatif de proximité diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Martinique)

Annexe 3
GRILLES DE PROGRAMMES

Cette annexe est consultable au Conseil supérieur de l'audiovisuel.