Article AUTONOME (Décision n° 2015-318 du 28 juillet 2015 autorisant l'Association pour le développement des techniques modernes de la communication à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision locale associatif de proximité diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Martinique)

Annexe 1
COMPOSITION DU BUREAU DE L'ASSOCIATION À LA SIGNATURE DE LA CONVENTION

Président : M. Roland LAOUCHEZ.
Trésorier : M. Charles MARAJO.
Secrétaire : Mme Sylvie VITS.

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, est M. Roland LAOUCHEZ, président de l'association.