Article AUTONOME (Décision n° 2015-318 du 28 juillet 2015 autorisant l'Association pour le développement des techniques modernes de la communication à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision locale associatif de proximité diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Martinique)

L'association ayant été entendue en audition publique le 11 février 2015 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :