Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-303 du 28 juillet 2015 modifiant la décision n° 2014-558 du 19 novembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS OÜI FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé OÜI FM)

La présente décision sera notifiée à la SAS OÜI FM et publiée au Journal officiel de la République française.