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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juillet 2015 relatif à l'organisation de la direction générale du travail)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juillet 2015 relatif à l'organisation de la direction générale du travail)


Sont abrogés :


-l'arrêté du 22 août 2006 relatif à l'organisation de la direction générale du travail ;
-l'arrêté du 15 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 relatif à l'organisation de la direction générale du travail ;
-les articles 2,3 et 4 de l'arrêté 30 mai 2011 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1997 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions, l'arrêté du 22 août 2006 modifié relatif à l'organisation de la direction générale du travail et l'arrêté du 25 octobre 2010 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions.