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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 août 2015 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant organisation de la direction des affaires juridiques)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 août 2015 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant organisation de la direction des affaires juridiques)


L'article 6 du même arrêtéest ainsi modifié :
1° Au 7° du I, les mots : « et de participer à la gestion des crédits délégués » sont supprimés ;
2° Le 3° du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Le bureau des greffiers militaires. » ;
3° Il est ajouté, après le 3°, un alinéa ainsi rédigé :
« 4° Le bureau des relations extérieures et de la valorisation des compétences. »