Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 août 2015 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant organisation de la direction des affaires juridiques)

Le 4° et le 5° du II de l'article 5 du même arrêté sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 4° Le bureau du contentieux de la responsabilité ;
« 5° Le bureau du management et des finances du contentieux. »