L'article 3 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 5° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° D'assurer la publication des textes au Bulletin officiel des armées dans les conditions prévues par l'arrêté du 16 juillet 2013 relatif au Bulletin officiel des armées, d'en tenir à jour l'édition méthodique et d'animer les actions de formation en la matière ; » ;
2° Le II est ainsi modifié :
a) Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Le bureau du droit de l'organisation de la défense ; » ;
b) Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Le bureau du droit de la santé, de l'environnement et du nucléaire ; » ;
c) Au 5°, les mots : « et de refonte » sont supprimés ;
d) Après le 5°, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 6° La cellule “ Commission d'accès aux documents administratifs, Commission nationale de l'informatique et des libertés et Défenseur des droits ”. »