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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juin 2015 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juin 2015 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique)


L'arrêté du 2 avril 2013 susvisé fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique est abrogé.