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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)


A la fin du troisième alinéa de l'article 52 du même arrêté, sont ajoutés les mots : «, auquel est rattachée la mission chargée de la prévention des dérives sectaires et de la radicalisation. »