Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Le quatrième alinéa de l'article 43 du même arrêté est supprimé.
Au dernier alinéa, les mots : «, pour les questions transversales, » sont supprimés.