Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Au premier alinéa de l'article 24 du même arrêté, les mots : « la mission chargée de la prévention des phénomènes sectaires dans l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « le pôle de coordination des ressources et des moyens ».