Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 17 février 2014 susvisé, les mots : « et de synthèse » sont remplacés par le mot : « stratégique ».