Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

L'article 3 est ainsi modifié :
1° Après la référence : « TRA-EQ-106, », sont insérées les références : « TRA-EQ-107, TRA-EQ-109, » ;
2° Après la référence : « TRA-SE-105, », est insérée la référence : « TRA-SE-106, ».