Articles

Article 9 AUTONOME (Décision du 7 août 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))

Article 9 AUTONOME (Décision du 7 août 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))


Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à :
1° Mmes Agnès David et Régine Loué et à MM. Arnaud Le Masson, Claude Delarboulas, Antoine Chambon et Jean-Luc Mahoudeaux, secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle ;
2° Mmes Marie-Odile Martineau et Sophie Renaud et à MM. Joël Madec et Pascal Bocquet-Dumont, secrétaires de chancellerie de classe supérieure ;
3° Mmes Françoise Nicolas et Isabelle Gozalbo et MM. Stéphane Cuny, Rodolphe Courpied-Rollet, Sébastien Vançon, Philippe Ballet, Alejo Verga, Philippe Maros et Olivier Esposito, secrétaires de chancellerie de classe normale ;
4° Mmes Nelly Belliot, Anne-Sophie Muller, Claudine Mercier et Laurence Gauvin, adjoints administratifs principaux de chancellerie de 1re classe ;
5° MM. Pascal Rouxel, Vincent Dubois et José Lopez, adjoints administratifs de 1re classe de chancellerie ;
6° Mme Valérie Villedieu, adjointe administrative principal de chancellerie de 2e classe.
Délégation est également donnée à Abdeslam Kannibou, adjoint administratif de 1re classe de chancellerie, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, dont le montant est inférieur ou égal à 2 000 euros.