Article 3 AUTONOME (Décision n° 2015-12 du 28 juillet 2015 portant délégation de fonctions de directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)
Article 3 AUTONOME (Décision n° 2015-12 du 28 juillet 2015 portant délégation de fonctions de directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.