Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-12 du 28 juillet 2015 portant délégation de fonctions de directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)
Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-12 du 28 juillet 2015 portant délégation de fonctions de directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)
La présente décision abroge et remplace la décision n° 2014-11 du 14 août 2014 portant délégation de fonctions de directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.