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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juillet 2015 portant modification de l'article A. 322-4 du code du sport)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juillet 2015 portant modification de l'article A. 322-4 du code du sport)


A l'article A. 322-4 du code du sport, après les mots : « déclaration d'ouverture » est inséré le mot : « initiale ».