Article 11 AUTONOME (Délibération n° 2015/CA/09 du 7 juillet 2015 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

Les dispositions de l'article 5 s'appliquent à compter du 1er janvier 2016 pour les œuvres diffusées ou mises à disposition à compter de cette date.