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Article 4 AUTONOME (Délibération n° 2015/CA/09 du 7 juillet 2015 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 4 AUTONOME (Délibération n° 2015/CA/09 du 7 juillet 2015 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)


1° A l'article 211-100, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Un vice-président est désigné parmi les membres mentionnés aux 2° à 11°. » ;
2° A l'article 211-101, après les mots : « à l'exception du président », sont ajoutés les mots : « et du vice-président ».