Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 août 2015 modifiant l'arrêté du 17 juin 2013 relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 août 2015 modifiant l'arrêté du 17 juin 2013 relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine)


Les deux derniers alinéas de l'article 7 de l'arrêté du 17 juin 2013 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le montant de cette indemnité, pour une garde de jour, de nuit, un dimanche ou jour férié, est fixé ainsi qu'il suit :


-jusqu'au 31 août 2016 : 39 € ;
-à compter du 1er septembre 2016 : 52 €. »