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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 août 2015 modifiant l'arrêté du 17 juin 2013 relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 août 2015 modifiant l'arrêté du 17 juin 2013 relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine)


L'article 6 de l'arrêté du 17 juin 2013 susvisé est modifié comme suit :
1° Après les mots : « fonction publique, », sont insérés les mots : « pour une garde de jour, de nuit, un dimanche ou jour férié, » ;
2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :


«-à compter du 1er septembre 2015 : 39 € ;
«-à compter du 1er septembre 2016 : 52 €. »