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Article 96 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1))

Article 96 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1))


L'article L. 1424-7 du même code est ainsi modifié :
1° Le quatrième alinéa est ainsi rédigé :
« La révision du schéma intervient tous les cinq ans. Elle est précédée d'une évaluation des objectifs du précédent schéma. » ;
2° Le dernier alinéa est ainsi rédigé :
« Il est révisé dans les conditions prévues au quatrième alinéa. »