I.-Au premier alinéa de l'article L. 2121-8, au deuxième alinéa, deux fois, de l'article L. 2121-9 et à la deuxième phrase de l'article L. 2121-19 du même code, le nombre : « 3 500 » est remplacé par le nombre : « 1 000 ».
II.-L'article L. 5211-1 du même code est ainsi modifié
1° A la première phrase du deuxième alinéa, les références : « L. 2121-11, L. 2121-12, L. 2121-19 et L. 2121-22 » sont remplacées par les références : « L. 2121-19 et L. 2121-22 », le nombre : « 3 500 » est remplacé, deux fois, par le nombre : « 1 000 » et les mots : « s'ils comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus » sont supprimés ;
2° La seconde phrase du même deuxième alinéa est supprimée ;
3° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l'application des articles L. 2121-11 et L. 2121-12, ces établissements sont soumis aux règles applicables aux communes de 3 500 habitants et plus. »
III.-Le présent article entre en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la publication de la présente loi.