I.-Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° L'article L. 4132-6 est ainsi modifié :
a) Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Le règlement intérieur détermine les droits des groupes d'élus régulièrement constitués et les droits spécifiques des groupes minoritaires ou s'étant déclaré d'opposition. » ;
b) Au début de la seconde phrase, les mots : « Le règlement intérieur » sont remplacés par le mot : « Il » ;
2° Le deuxième alinéa de l'article L. 4132-23 est complété par deux phrases ainsi rédigées :
« Ils peuvent se déclarer d'opposition. Sont considérés comme groupes minoritaires ceux qui ne se sont pas déclarés d'opposition, à l'exception de celui dont l'effectif est le plus élevé. » ;
3° Après la première phrase de l'article L. 3121-8, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Le règlement intérieur détermine les droits des groupes d'élus régulièrement constitués et les droits spécifiques des groupes minoritaires ou s'étant déclaré d'opposition. » ;
4° Le deuxième alinéa de l'article L. 3121-24 est complété par deux phrases ainsi rédigées :
« Ils peuvent se déclarer d'opposition. Sont considérés comme groupes minoritaires ceux qui ne se sont pas déclarés d'opposition, à l'exception de celui dont l'effectif est le plus élevé. »
II.-Le présent article entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.