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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2015 portant création de zones protégées)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2015 portant création de zones protégées)


Les locaux et installations de la préfecture du Puy-de-Dôme constituant les services administratifs du cabinet, le service sécurité civile et le service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication du bâtiment Desaix sis 18, boulevard Desaix, BP 63033, Clermont-Ferrand Cedex 01, sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal.